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Business Law

01. 12
2025
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Quelle loi pour le domaine spatial ? Une analyse par Pierre-Stanley PÉRONO (Publié le 31 mars 2021 – RSE Magazine)

Quelle loi pour le domaine spatial ? Une analyse par Pierre-Stanley PÉRONO (Publié le 31 mars 2021 – RSE Magazine)   Il existe des armes stratégiques ainsi que du matériel civil à double usage dans l’espace. Une législation visant à supprimer ce matériel définitivement de l’espace extra-atmosphérique est-elle nécessaire ? Une telle législation est plus que […]
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26. 11
2025
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Conquête de l’espace et jeux d’influence, décryptage par Maître Pierre-Stanley PÉRONO (publié le 26 février 2021 au Journal de l’Économie)

Conquête de l’espace et jeux d’influence, décryptage par Maître Pierre-Stanley PÉRONO (co-auteur de l’ouvrage les nouveaux enjeux de l’espace, VA Édition) Depuis le 1er décembre 2020, la Chine s’impose dans la législation internationale en termes de droit des exportations. Faut-il craindre une potentielle loi spatiale chinoise aussi contraignante ? La Chine a connu depuis les années 70 […]
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17. 11
2025
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The Council of Europe : a beacon of light for the Old Continent? – Florine AMOUGOU, Institutional Communications Consultant

The Council of Europe : a beacon of light for the Old Continent? – Florine AMOUGOU, Institutional Communications Consultant   INTRODUCTION Born from the ashes of a Europe devastated by World War II, the Council of Europe is the result of the collective will of Europeans to prevent the return of totalitarian regimes and to […]
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13. 11
2025
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Le Conseil de l’Europe, phare lumineux du Vieux Continent ? – Florine AMOUGOU, Consultante en communication institutionnelle

Le Conseil de l’Europe, phare lumineux du Vieux Continent ? Florine AMOUGOU, Consultante en communication institutionnelle   INTRODUCTION Né des cendres d’une Europe dévastée par la Seconde Guerre Mondiale, le Conseil de l’Europe résulte de la volonté collective des Européens d’éviter le retour des régimes totalitaires et de bâtir sur le continent une architecture institutionnelle […]
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12. 11
2025
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The Third-Party Debtor in Attachment of Debts under OHADA Law (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) – Me Romy MEVOUNGOU ZAMBO

The Third-Party Debtor in Attachment of Debts under OHADA Law (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) By Me Romy MEVOUNGOU ZAMBO   INTRODUCTION Attachment of debts (commonly called third-party attachment) is one of the most effective enforcement measures available to a creditor holding an enforceable title for the recovery of a due […]
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11. 11
2025
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Élections en Haïti : Transformer la crise en opportunité de renaissance civique et institutionnelle – Maître Yoobensly SAINT-FLEUR

Introduction Depuis plus d’une décennie, la question électorale demeure au cœur des débats politiques en Haïti. Le pays, plongé dans une crise institutionnelle et sécuritaire sans précédent, peine à renouveler ses dirigeants dans un cadre démocratique stable. En effet, l’absence d’élections régulières et crédibles a entraîné une paralysie progressive des institutions publiques, accentuant la méfiance […]
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