07
Acquisition d’une société d’expertise comptable
Due diligence, Conseil, Négociation et Assistance de notre client, une société d’expertise comptable basée à Asnières, dans le cadre de l’opération d’acquisition par notre client de l’intégralité des titres composant le capital d’une autre société d’expertise comptable située à Paris 17
07
Liquidation judiciaire
Conseil et Assistance de notre client, la société LE PRIS, convoqué à une audience de liquidation judiciaire à la demande du Procureur de la République.
05
Entrée de nouveaux associés
Conseil et Assistance de notre client, l’associé fondateur de la société, dans le cadre de la cession de 6% du capital social, via des options, divisées par tranches, et dans le cadre de la négociation d’un pacte d’associés entre l’associé fondateur et les nouveaux associés
04
Constitution d’une société
Conseil et Assistance de notre client, le Docteur BLECHE, dans la constitution de sa société d’exercice libéral de médecin par apport de sa clientèle personnelle et d’éléments d’actifs
03
Cession de fonds de commerce
Conseil et Assistance de notre client, la société SAS B&2M LAVERIE, dans l’acquisition d’un fonds de commerce de laverie situé à Ivry-Sur-Seine (Région de Paris)
02
Conflit d’associés
Représentation en justice de deux associés sortants d’une société de production de logiciels et Obtention d’une Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Paris condamnant l’associé restant à régler diverses sommes par provision aux associés sortants et à accomplir divers actes et formalités sous astreinte
02
Conflit d’associés
Représentation en justice de deux associés sortants d’une société de production de logiciels et Obtention d’une Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Paris condamnant l’associé restant à régler diverses sommes par provision aux associés sortants et à accomplir divers actes et formalités sous astreinte
Le Cabinet a conseillé, assisté et représenté en justice les associés sortants de la société de production de logiciels AGIL SAS dans le cadre d’une procédure de référé lancée par ces derniers à l’encontre de l’associé restant. Le Président du Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé en date du 8 février 2024 condamnant l’associé restant à :
- Réglé diverses sommes à titre de provision aux associés sortants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
- À signer divers actes, procéder à diverses formalités
- À verser la somme divers sommes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
- Aux entiers dépens