Le Conseil de l’Europe, phare lumineux du Vieux Continent ? – Florine AMOUGOU, Consultante en communication institutionnelle

Le Conseil de l’Europe, phare lumineux du Vieux Continent ?

Florine AMOUGOU, Consultante en communication institutionnelle

INTRODUCTION

Né des cendres d’une Europe dévastée par la Seconde Guerre Mondiale, le Conseil de l’Europe résulte de la volonté collective des Européens d’éviter le retour des régimes totalitaires et de bâtir sur le continent une architecture institutionnelle pour garantir la paix, la dignité humaine et la démocratie.

Pour rappel, et afin d’éviter toute confusion entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, il convient de préciser que ce sont deux entités différentes, même si elles partagent des valeurs fondamentales comme la démocratie et le respect des droits de l’homme.

En effet, en 1992, le Traité de Maastricht crée l’Union Européenne telle que connue aujourd’hui. Cette organisation supranationale repose principalement sur quatre (4) grands piliers, à savoir : la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil de l’Union Européenne et le Conseil Européen.  Son rôle consiste à coordonner la politique économique, sociale, environnementale et commerciale de ses 27 États Membres, rôle auquel il faut intégrer deux (2) autres compétences clefs : l’Union Monétaire et la législation européenne.

Tous ces 27 États de l’Union Européenne font partie du Conseil de l’Europe qui, quant à lui, est une organisation intergouvernementale de 46 États (plus vaste et plus ancienne) regroupant environ 700 millions de citoyens européens.

Fondé en 1949 et implanté à Strasbourg (ville symbolique et cœur battant de la réconciliation entre les peuples), le Conseil de l’Europe s’érige tel un phare lumineux éclairant la nuit parfois sombre de l’histoire du Vieux Continent.

Pour mieux comprendre cette organisation et son rôle au carrefour des nations, nous rappellerons brièvement le contexte de sa création, son ossature avec ses principaux piliers et leur fonctionnement (I). Puis, nous évoquerons ses réalisations (bien trop méconnues) et son impact déterminant pour l’Europe des droits et des valeurs (II). Enfin, nous mettrons en lumière ses défis et enjeux actuels (III).

I – Contexte de la création – Ossature et Fonctionnement

Le Conseil de l’Europe est né en mai 1949, après la Seconde Guerre Mondiale, dans un contexte de reconstruction et de volonté d’unification du continent européen. En ce sens, les États européens souhaitaient se rassembler d’une manière organisée pour construire un avenir commun basé sur la primauté du droit en tirant les leçons des horreurs des deux guerres mondiales et, pour affirmer leur attachement aux libertés fondamentales et à la démocratie.

Depuis son siège à Strasbourg, considérée comme la « capitale européenne des droits de l’homme », le Conseil de l’Europe repose sur une ossature de plusieurs organes clefs à savoir :

1. Le Comité des Ministres

Il est composé des Ministres des Affaires Étrangères des 46 États membres. C’est l’organe décisionnel principal, qui se réunit régulièrement, assure la coordination des politiques communes, la supervision de la mise en œuvre des engagements et l’adoption des normes européennes.

Sa présidence est exercée à tour de rôle par un État Membre pendant une période de six (6) mois, en gage d’une représentation équilibrée.

2. L’Assemblée Parlementaire (APCE)

Elle regroupe des parlementaires nationaux des 46 États Membres pour débattre, contrôler et surveiller l’évolution démocratique. Elle établit des rapports, formule des recommandations et donne une voix aux peuples d’Europe dans les affaires du Conseil.

3. Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Porte-parole des villes et des régions, il favorise la concertation et le dialogue, et garantit la démocratie inclusive et respectueuse entre les gouvernements et les collectivités territoriales.

4. La Conférence des OING

La Conférence représente la voix de la société civile au Conseil de l’Europe. Elle regroupe environ 320 ONG Internationales dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, et engagées sur des thématiques diverses en lien avec les missions de ce dernier. La Conférence contribue à la démocratie participative et au dialogue multi acteurs à l’échelle européenne.

Elle intervient même au niveau de l’Union Européenne dans le cadre d’actions communes menées par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. À titre d’illustration, le Comité sur les Questions Migratoires (comité de travail au sein de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe) fait partie du Forum Consultatif auprès du Frontex, à savoir l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, qui aide les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’espace Schengen à gérer les frontières extérieures de l’UE et à lutter contre la criminalité transfrontalière. Dans ce cadre, l’intervention du Comité sur les Questions Migratoires a pour but de plaider la cause du respect de la dignité humaine dans la gestion des frontières.

5. La Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH)

La Cour est composée de 46 juges (un par État Membre élu pour un mandat de neuf [9] ans, non renouvelable). Elle a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, avec pour mission de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles. À ce titre, elle s’assure que les 46 États Membres respectent les droits garantis par la Convention, tels que le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, la liberté d’association, entre autres.

La Cour peut être saisie autant par les États Membres que par les particuliers qui estiment que leurs droits ont été violés, à condition qu’ils aient épuisé toutes les voies de recours internes dans leurs pays.

La Cour agit comme un arbitre international de choix pour renforcer l’État de droit et la démocratie, en intervenant notamment sur des affaires de torture, de détention arbitraire, de discrimination ou autres violations graves des droits humains.

Tous ces organes travaillent en synergie, tout en remplissant chacun une fonction spécifique qui façonne globalement l’impact du Conseil de l’Europe.

II – Réalisations et Impacts

Le Conseil de l’Europe a réussi plusieurs réalisations ayant eu un impact concret sur la protection des droits humains, la démocratie et la coopération paneuropéenne. À ce titre, plusieurs textes ont été adoptés, parmi lesquels :

1. La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950. Le respect des droits proclamés par ce texte est assuré par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), elle-même instituée officiellement en 1959.
2. La Charte sociale européenne de 1961 (révisée en 1996) qui consacre les droits sociaux et économiques tels que le droit au travail, à la santé et à la protection sociale.
3. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée en 1987.
4. L’Accord partiel Élargi sur le Sport (APES), faisant la promotion de la coopération européenne dans le domaine du sport. Signé en 2007, il prône la bonne gouvernance sportive et davantage d’éthique dans cette discipline.
5. La Banque de développement du Conseil de l’Europe, en anglais Council European Bank (CEB), créée en 1956, dédiée au financement de projets sociaux (santé, éducation, logement durable, soutien aux populations vulnérables) dans les États Membres.

Parmi les réalisations du Conseil de l’Europe, les deux institutions qui ont sans doute le plus marqué d’une manière concrète la vie des populations sont la CEB et la CEDH.

En effet, la CEB a reçu un mandat de développement social de la part des États Membres.

Les financements qu’elle accorde vise en grande partie des projets permettant de rendre effectifs les droits sociaux, économiques et environnementaux.

En effet, la Banque veille scrupuleusement à ce que les projets qu’elle finance respectent des critères techniques et sociaux spécifiques.

Dans le Cadre Stratégique 2023-2027 en cours de la Banque, les objectifs visés correspondent chacun à des lignes d’actions financières. Celles-ci servent d’étalon à l’aune duquel sont établis les critères techniques et sociaux d’approbation ou non des projets soumis. Ces objectifs sont, entre autres :

• L’investissement dans les personnes et la valorisation du capital humain ;
• La promotion des cadres de vie inclusifs et résilients ;
• Le soutien à l’emploi et l’inclusion économique et financière.

Pour le seul exercice 2024, il ressort du Rapport du Gouverneur de la Banque que 44 projets ont été approuvés pour un montant de 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 224.

Parmi ces financements, nous pouvons citer :

• Plusieurs prêts en faveur de la santé et du médico-social dans plusieurs pays, pour un montant total de 603 millions d’euros.

À titre d’illustration, parmi ces financements, figurent des projets d’extension et de renforcement des soins médicaux en Espagne, en Finlande et en République slovaque.

• Plusieurs prêts d’un montant total de plus de 594 millions d’euros pour soutenir l’éducation.
• Plusieurs prêts de 142 millions d’euros pour la protection et la réhabilitation du patrimoine historique et culturel à Chypre et en Roumanie.

Parmi les projets de réhabilitation du patrimoine historique et culturel, figure la construction d’un nouveau musée archéologique à Chypre.

Il est utile de signaler que l’année 2025 présage déjà d’une augmentation de l’implication et des engagements de la Banque dans le développement économique et social de l’Europe.

En effet, le 21 octobre dernier, la Banque a publié ses résultats intermédiaires dans son rapport financier semestriel. Il en ressort qu’au sortir du premier semestre 2025, le stock des projets approuvés représente déjà un total de 10,2 milliards d’euros, soit une hausse de 10,6% par rapport à la fin de l’année 2024.

Quant à la Cour Européenne des Droits l’Homme, elle a une activité dynamique due essentiellement à la possibilité non seulement pour les États mais aussi pour les particuliers de la saisir.

Il ressort de ses livres qu’elle a rendu plus de 16 000 arrêts depuis sa création, soit environ 200 à 250 arrêts par an, soit plus de 20 arrêts par mois.

Parmi les droits sur lesquels portent ces arrêts, certains sont plus concernés que d’autres, parce qu’ils ont fait l’objet davantage de violations par les États ou davantage de recours de la part des justiciables.

En tête des droits ayant donné lieu à des condamnations prononcées par la Cour à l’encontre des États Membres, on peut compter :

• Le droit à un procès équitable et le droit à un jugement dans un délai raisonnable garantis tous les deux par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ;
• La protection de la propriété proclamée par l’article 1 du Protocole additionnel de la Convention ;
• Et le droit à la liberté et à la sûreté de l’article 5 de la Convention.

La jurisprudence de la Cour a aussi influencé, parfois de manière déterminante, le droit de nombreux États, en étant à l’origine même de plusieurs réformes en leur sein, soit à la suite de condamnations prononcées à leur encontre soit en anticipation de celles-ci.

À titre d’exemple, après avoir été condamnée par un arrêt de la CEDH en 1990 (affaire Kruslin et Huvig), la France a modifié sa législation en adoptant la loi du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques administratives, afin de se conformer, dans ce domaine, à la Convention européenne des droits de l’homme.

À cet égard, la Cour de cassation, siégeant en Assemblée Plénière, dans un arrêt du 15 avril 2011, reconnaissait l’importance pour les États de respecter la jurisprudence de la CEDH “sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation”. (Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011, 10-30.313, Publié au bulletin)

Cependant, malgré ses réalisations importantes, le Conseil de l’Europe est confronté à des défis qu’il doit absolument surmonter afin de mieux garantir la réalisation de ses objectifs.

III – Défis et enjeux actuels

Le Conseil de l’Europe doit composer avec d’autres organisations européennes, notamment l’Union Européenne ; ce qui génère des chevauchements de compétences et une certaine rivalité institutionnelle, réduisant parfois la clarté et la puissance d’action du Conseil.

Un autre grand défi tient à l’essence même de son fonctionnement basé sur le consensus entre les États, notamment au sein de son principal organe décisionnel, le Comité des Ministres. Cet attachement au consensus peut ralentir la prise de décision et limiter les réformes audacieuses en raison des divergences politiques entre États souverains. Cette limite peut expliquer la difficulté pour cette organisation intergouvernementale de taille importante d’agir rapidement et avec force dans un contexte européen complexe.

De plus, la jurisprudence de la CEDH est trop souvent remise en cause.

Selon une étude publiée le 23 septembre 2024 par  Democracy Reporting International (DRI) et European Implementation Network (EIN), 624 arrêts importants de la CEDH n’avaient pas encore été exécutés par les États Membres condamnés, au 1^er janvier 2024.

En outre, sur les dix dernières années, 44 % des principaux arrêts de la CEDH n’auraient pas fait l’objet d’une exécution.

Ce taux d’inexécution est d’autant plus significatif qu’il existe au sein du Conseil de l’Europe un organe, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, chargé de conseiller et d’assister le Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de la mise en œuvre des arrêts.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que certains États peuvent parfois rencontrer de réelles difficultés pour exécuter certains arrêts, pleinement et entièrement et dans un délai raisonnable. Cependant, l’inexécution peut résulter aussi d’un contournement ou d’une résistance face à la Cour lorsqu’elle tranche sur des questions sensibles, notamment l’immigration ou la sécurité.

Enfin, le Conseil de l’Europe n’est pas imperméable aux conflits géopolitiques mondiaux. Pour preuve, dans le contexte du déclenchement de la guerre en Ukraine, et des tensions subséquentes au sein de l’organisation, la Fédération de Russie, qui a rejoint le Conseil de l’Europe le 28 février 1996, a cessé d’en être membre depuis mars 2022.

CONCLUSION

Malgré tout, le Conseil de l’Europe demeure le souffle vibratoire de la justice et la douce promesse de la dignité humaine. Il est une plateforme d’échanges qui favorise la coopération intergouvernementale et les résolutions des conflits, sans recours à la force. La mixité de ses membres permet une diversité des approches démocratiques, enrichissant la gouvernance européenne des droits humains.

C’est pourquoi il doit continuer à tisser sa toile dans un espace où les droits se mêlent en un chant solennel d’une Europe unie non seulement par la géographie mais également par des valeurs partagées et un avenir commun.

Les difficultés et les lacunes auxquelles il se trouve confronter ne doivent pas faire oublier les menaces qu’elle a su contenir et auxquelles le monde est encore exposé : la montée des populismes, la fragilisation des institutions démocratiques, les violations des droits fondamentaux et le spectre de la guerre.

En ce sens, le Rapport du Secrétaire Général de l’Europe 2025 met l’accent sur la nécessité pour l’Europe d’évoluer vers un nouveau pacte démocratique. Il prend le soin de rappeler que ce nouveau pacte est d’autant plus urgent que « L’Europe est aujourd’hui confrontée à une tempête qui réunit tous les éléments du chaos » et que « Nous ne pouvons pas relever les défis d’aujourd’hui avec les méthodes d’hier. »

Il faudra faire preuve de dynamisme et de courage, pour opérer la mutation du Conseil de l’Europe, afin de renforcer son efficacité mais aussi sa légitimité, notamment par une implication encore plus poussée de la société civile dans le processus décisionnel. C’est à ce prix qu’elle pourra continuer, malgré les vicissitudes du temps, d’élever la conscience humaine, de contribuer à l’inclusion économique et financière pour mieux faire progresser la cohésion sociale et éclairer chaque horizon du Vieux Continent.

Florine AMOUGOU

Florine AMOUGOU est cheffe d’entreprises et consultante en communication institutionnelle. Elle est la Responsable Développement du CABINET PERONO CONSEILS. Elle est une figure engagée économiquement et socialement en Europe et en Afrique, à plusieurs niveaux, notamment comme membre de la Délégation du Centre d’Étude et de Prospective Stratégique auprès du Conseil de l’Europe. Elle est également la Vice-Présidente en charge du Développement à l’International du Haut Patronat des Commerçants et Opérateurs Économiques de Côte d’Ivoire.